CONDITIONS GENERALES DE VENTES (CGV)
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre ADENN, ci-après désigné « le Prestataire », et toute personne physique ou morale, ci-après désignée « le Client », souhaitant bénéficier de prestations de conseil en numérologie appliquée à l’accompagnement des enfants TDAH et de leur famille.
Les services incluent la rédaction de documents personnalisés avec accès en ligne à usage privé.
Article 2 – Nature des services
Les prestations fournies sont des conseils personnalisés adaptés aux besoins des familles concernées par le TDAH. Elles incluent :
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La réalisation d'une analyse en numérologie stratégique pour décrypter le fonctionnement naturel de l'enfant
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La fourniture d'actions à appliquer à la maison choisies en fonction du fonctionnement de l'enfant et des difficultés rencontrées.
- Le tout fourni au format Ebook en ligne avec audios intégrés et fiches outils si nécessaire.
Ces services visent à favoriser la compréhension du fonctionnement naturel de l’enfant et à proposer des stratégies d’accompagnement adaptées. Ils n’ont aucune visée médicale.
Article 3 – Commandes
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Une commande validée ne peut faire l’objet d’une annulation, sauf accord exceptionnel du Prestataire.
Article 4 – Livraison
Les prestations sont livrées sous forme de :
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Documents accessibles en ligne envoyés par e-mail à l’adresse communiquée par le Client
Les délais de livraison sont indiqués à titre estimatif et peuvent varier selon le volume de demandes.
Article 5 – Tarifs et paiement
Les prix sont exprimés en euros TTC. Le paiement est exigible à la commande via les moyens disponibles sur le site. Aucune prestation ne sera réalisée avant le règlement intégral.
Article 6 – Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations personnalisées fournies avant la fin du délai légal. Aucun remboursement n’est donc possible une fois le service commencé ou livré.
Article 7 – Propriété intellectuelle et confidentialité
Tous les contenus remis au Client (documents, supports audio, visuels, conseils oraux) sont la propriété exclusive du Prestataire. Ils ne peuvent être copiés, diffusés ou revendus.
Le Prestataire s’engage à respecter la confidentialité des informations transmises par le Client.
Article 8 – Responsabilité
Le Prestataire ne peut être tenu responsable des conséquences des choix ou actions du Client. Les services relèvent d’une démarche volontaire, à but informatif et éducatif. Ils ne constituent ni un diagnostic ni un traitement.
Article 9 – Litiges
En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable. À défaut, la juridiction compétente sera celle du lieu de domiciliation du Prestataire.
Article 10 – Mentions légales
Le Prestataire est enregistré sous le numéro 930 040 936 00013 et domicilié à l’adresse suivante :
72 avenue du Président Salvador Allende, 77100 Meaux
Contact : contact@adenn.fr
Article 11 – Modification des CGV Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 12 – Acceptation des CGV En passant commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.